La loi Duplomb, un signal faible de crise démocratique

Cette tribune ne vise pas à rouvrir le débat technique sur les pesticides. Elle propose une lecture à distance d’une séquence récente, révélatrice de la fragilité de nos procédures démocratiques et de la relation entre citoyens, science et pouvoir.

La loi dite Duplomb est et restera un texte controversé, mais au-delà de son contenu, c’est surtout la manière dont elle a été adoptée qui mérite attention. Cette séquence concentre, en quelques semaines, plusieurs symptômes d’un malaise démocratique profond.

Rejetée dès sa première lecture à l’Assemblée nationale, la loi n’a jamais fait l’objet d’un véritable débat parlementaire sur le fond.

Son adoption repose sur un usage contesté de la commission mixte paritaire, permettant à une minorité parlementaire d’imposer une version du texte sans réelle délibération.

Dans l’esprit des institutions, cette commission doit rapprocher deux textes votés, non produire une loi nouvelle en contournant le débat. Si le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions, il n’a pas remis en cause cette méthode pourtant qualifiée d’inhabituelle. Le problème n’est donc pas seulement juridique, il est démocratique.

Face à cette séquence institutionnelle, la mobilisation citoyenne a été remarquable.

La pétition lancée par Éléonore Pattery a recueilli plus de deux millions de signatures certifiées, devenant l’une des plus importantes mobilisations citoyennes récentes. Ce qui frappe pourtant, c’est la faible prise en compte de cette mobilisation, pourtant relayée par une opposition massive du monde scientifique.

Ce décalage nourrit ce que la philosophe Cynthia Fleury décrit comme une « fatigue démocratique ». Lorsque les citoyens ont le sentiment que ni la connaissance, ni l’interpellation collective, ni les procédures elles-mêmes ne suffisent à infléchir la décision publique.

La loi Duplomb est désormais promulguée. Mais la séquence qu’elle incarne dépasse largement son contenu. Elle révèle une tension croissante entre pratiques institutionnelles, exigence démocratique et confiance collective. À ce titre, elle agit moins comme une exception que comme un signal faible mais préoccupant de l’état de notre démocratie.